Téléservice

Téléservice : Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire

Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour tous les cas de déplacement <span class="miseenevidence">non professionnel</span> autorisés, <span class="miseenevidence">vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire</span>.

Si vous avez un smartphone ou une tablette et que vous voulez l'utiliser pour présenter l'attestation lors des contrôles, un dispositif de création numérique de l'attestation est disponible sur le site du ministère de l'intérieur.

Après avoir rempli les informations du formulaire en ligne, un fichier <span class="miseenevidence">au format pdf</span> est généré. Un <span class="miseenevidence">QR Code</span> comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document, est apposé dans le fichier.

Vous devez présenter ce fichier lors du contrôle sur votre smartphone ou tablette.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur