Dans le cadre d’un projet de construction, d’extension, de division parcellaire, de modification(s) de façade(s)… celui-ci doit respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montrevault-sur-Èvre.

 

Où dois-je me renseigner ?

Vous devez vous adresser au service urbanisme de Montrevault-sur-Èvre.

Ce service est en charge de la pré-instruction des dossiers d’urbanisme des 11 communes déléguées de Montrevault-sur-Èvre. Des agents sont à votre disposition pour répondre à vos questions, vous remettre les formulaires et réceptionner vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

 

Où dois-je déposer mon dossier d’urbanisme?

Toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis, Déclaration Préalable de travaux, Certificat d’urbanisme, Autorisation de travaux pour un Établissement Recevant du Public), doivent impérativement être déposées en main propre ou par voie postale au service urbanisme de Montrevault-sur-Èvre. Les dépôts en mairie déléguée ne sont pas autorisés.

Si votre projet nécessite d’être présenté à un instructeur avant le dépôt de votre dossier, le service urbanisme vous orientera vers le service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de Mauges Communauté, qui est en charge de l’instruction des dossiers de Montrevault-sur-Èvre.

Vous êtes un Notaire?

Mauges Communauté vous proposent un téléservice pour le dépôt de vos demandes de certificats d’urbanisme d’information et déclaration d’intention d’aliéner.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un processus de dématérialisation des demandes faites à l’administration dont l’obligation pour le volet Urbanisme et Foncier sera effectif en 2022.

Ce téléservice est le seul moyen de saisie par voie électronique. Il garantit que votre demande a bien été reçue par l’administration. Une demande par voie papier reste cependant toujours possible.

La saisie électronique présente l’avantage d’accélérer les délais de réponse en supprimant les délais postaux.

 

Retrouvez ici les documents
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