Dans le cadre d’un projet de construction, d’extension, de division parcellaire, de modification(s) de façade(s)… celui-ci doit respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montrevault-sur-Èvre.

 

Où déposer mon dossier d’urbanisme ?

DÉPOSEZ VOS DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE !

Depuis le 1er janvier 2022, Mauges Communauté et l’ensemble de ses communes ouvrent le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Toutes les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) peuvent être déposées sous forme numérique. Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible selon la procédure déjà existante.

Les avantages du guichet numérique :

  • Un service sécurisé, gratuit et accessible à tout moment dans une démarche simplifiée ;
  • Un gain de temps : plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier ou envoyer des pièces complémentaires ;
  • Un suivi en temps réel du dossier : depuis votre espace personnel, vous serez alerté en temps réel de l’évolution de votre demande (incomplet, majoration de délai, complétude, décision…)

Comment y accéder ?

Ce service est accessible via un portail accessible en cliquant ici ou via le site de Mauges Communauté. Vous devez ensuite créer un compte sur le guichet numérique avec votre adresse mail.

En cas de difficulté pour préparer votre demande, une assistance en ligne peut vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches sur maugescommunaute.fr.

Si votre projet nécessite d’être présenté à un instructeur avant le dépôt de votre dossier, le service urbanisme vous orientera vers le service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de Mauges Communauté, qui est en charge de l’instruction des dossiers de Montrevault-sur-Èvre.

DÉPOSEZ VOS DEMANDES D’AUTORISATION EN PAPIER

Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier dans la boîte aux lettres du service urbanisme de Montrevault-sur-Èvre :

5 rue du Château
Saint-Pierre-Montlimart
49110 Montrevault-sur-Èvre

Où se renseigner ?

Pour tous renseignements ou demandes de rendez-vous, vous devez vous adresser au service urbanisme de Montrevault-sur-Èvre.

Ce service est en charge de la pré-instruction des dossiers d’urbanisme des 11 communes déléguées de Montrevault-sur-Èvre. Des agents sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous remettre les formulaires.

Toutes les demandes d’urbanisme peuvent être déposées sous forme numérique. Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible selon la procédure déjà existante. Les dépôts en mairie déléguée ne sont pas autorisés.

 

Vous êtes un Notaire?

Mauges Communauté vous proposent un téléservice pour le dépôt de vos demandes de certificats d’urbanisme d’information et déclaration d’intention d’aliéner.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un processus de dématérialisation des demandes faites à l’administration dont l’obligation pour le volet Urbanisme et Foncier sera effectif en 2022.

Ce téléservice est le seul moyen de saisie par voie électronique. Il garantit que votre demande a bien été reçue par l’administration. Une demande par voie papier reste cependant toujours possible.

La saisie électronique présente l’avantage d’accélérer les délais de réponse en supprimant les délais postaux.

 

Retrouvez ici les documents
utiles à télécharger

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