Lien vers notre facebook
Accès malvoyants
Montrevault-sur-Èvre
Menu
  • Vie municipale
      • Nous situer
      • Nouveaux habitants
      • Vos démarches administratives
      • Partenaires institutionnels
      • Qui sommes nous ?
        • Montrevault-sur-Èvre
        • Communes déléguées
      • Conseil municipal
        • Composition
        • Commissions
        • Conseils délégués
        • Comptes-rendus
      • Fonctionnement
        • Organisation politique
        • Les services municipaux
        • Horaires et contacts des services
        • Recueil actes administratifs
        • Marchés publics
        • Nos offres d'emplois
      • Budget
        • Budget 2018
        • Fiscalité
      • Communes déléguées
        • La Boissière-sur-Èvre
        • Chaudron-en-Mauges
        • La Chaussaire
        • Le Fief-Sauvin
        • Le Fuilet
        • Montrevault
        • Le Puiset-Doré
        • Saint-Pierre-Montlimart
        • Saint-Quentin-en-Mauges
        • Saint-Rémy-en-Mauges
        • La Salle-et-Chapelle-Aubry
  • Enfance & jeunesse
      • Petite enfance
        • RAM – Le Relais Assistants Maternels
        • Multi-accueil
        • Aide à la parentalité
        • Aires de jeux et de pique-nique
        • Baby-sitter
      • Enfance
        • Portail familles
        • Accueil de loisirs
        • Centre de loisirs La Pétinière
        • Séjours
      • Jeunesse
        • Activités jeunesse
        • Séjours et bivouacs
        • Point Information Jeunesse – PIJ
        • Ateliers théâtre
      • Affaires scolaires
        • Portail familles
        • Périscolaires
        • Transport scolaire
        • Restauration scolaire
        • Menus des cantines
      • Enseignement
        • Primaire
        • Secondaire
      • Conseil municipal des enfants
        • Le Fuilet
        • Saint-Rémy-en-Mauges
        • Chaudron-en-Mauges
  • Solidarités & Santé
      • Santé
        • Professionnels de santé
        • Pôle santé
      • Pôle social-emploi
        • Espace emploi
        • CCAS
        • Portage de repas
      • Aides sociales
        • Aides au logement
        • Aides au transport
        • Aides aux personnes âgées / en situation de handicap
        • Aides pour les personnes en difficulté
      • Seniors
        • Activités
        • Maisons de retraite
        • Portage de repas
        • Habitats adaptés ou intergénérationnels
        • CLIC
        • Aides à domicile
        • Visiteurs solidaires
        • Transport solidaire
  • Économie & Emploi
      • Espace emploi
        • Accompagnement vers l'emploi
        • Recherche d'emploi
      • Une terre d'entrepreneurs
      • Les commerces
  • Cadre de vie
      • Environnement
        • Assainissement Collectif
        • Assainissement Non Collectif (SPANC)
        • Plan de gestion de l'herbe
        • Zones humides et cours d'eau
        • Haies bocagères
      • Urbanisme
        • Grands projets d’aménagement
        • Montrevault 2030
        • PLU
        • Démarches en urbanisme
        • Amélioration de l'habitat
        • Lotissements publics
        • Enquêtes publiques
      • Mobilités
        • Lignes de cars régulières
        • Transport scolaire
        • TAD - Transport à la demande
        • Gares
        • Mooj! Solidaire
        • Transport solidaire
        • Aires de covoiturage
        • Bornes électriques
      • Numérique
        • En attendant la fibre optique
        • Le déploiement de la fibre optique
        • Réseau mobile
        • Cybercentre
      • Déchets
        • Collecte des déchets
        • Horaires des déchéteries proches
      • Cimetières
      • Maisons fleuries
        • Saint-Pierre-Montlimart
        • Saint-Rémy-en-Mauges
        • La Boissière-sur-Evre
  • Loisirs, Culture & Tourisme
      • Culture
        • Réseau de lecture publique
        • Ludothèque
        • École de musique
        • Scènes de pays
        • Jacquou le Croquant
        • Théâtre
        • Associations culturelles et festives
        • Cinémas
      • Tourisme
        • Osez Mauges / Pôle tourisme des Mauges
        • Hébergement et restauration
        • Plan d'eau de la Barbotine
        • Maison du Potier
        • Patrimoine
        • Journées du Patrimoine
      • Sports
      • Chemins de randonnée
      • Jumelage
        • Jumelage Saint-Pierre-Montlimart/Römerstein
        • Jumelage à Chaudron-en-Mauges
      • Associations
        • Se faire connaître
        • Organiser un évènement
      • Location de salles publiques
Votre recherche en un clic
Accueil / Vie municipale / Vos démarches administratives

Vos démarches administratives

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs de la justice
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaires civiles
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Infractions liées aux nouvelles technologies

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille

  • Divorce, séparation de corps

    Famille

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative

Naviguez facilement
Accès rapide
  • Droits & démarches
  • Annuaire
  • Plan interactif
  • Portail Famille
  • Bibliothèques Ludothèque
  • Recherche emploi
  • Office de tourisme
  • Agenda
Les actualités
  • Enquête publique : projet de 2×2 voies Beaupréau/Saint-Pierre
    La mise à 2x2 voies de la RD752, entre Be...
    Lien vers l'actu
  • Restitution de l’inventaire participatif
    Venez en apprendre davantage sur le patrim...
    Lien vers l'actu
Voir toutes les actualités
Aller vers la carte intéractive
Carte interactive

Nous situer
HÔTEL DE VILLE
2 rue Arthur Gibouin BP10024
49117 MONTREVAULT-SUR-ÈVRE CEDEX

Horaires d’ouverture
HÔTEL DE VILLE
Accueil du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et
de 13h30 à 17h30

Contact
Tél. : 02 41 30 02 65
Nous contacter

Réseaux sociaux
Lien vers Facebook

Plan du site – Mentions légales – Une réalisation Mediapilote

Remonter en haut
Accessibilité
annuler l'accessibilité
Fourni par : sogo logo
sed felis amet, porta. elementum vulputate, Curabitur odio leo ut
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.Ok