Montrevault-sur-Èvre est la première commune nouvelle à avoir approuvé son PLU (Plan Local d’Urbanisme), le 24 avril 2017, après cinq ans de travail et de concertation publique. Le PLU de Montrevault-sur-Èvre se conforme au Schéma de Cohérence Territorial SCoT de Mauges communauté.

Tous les documents du PLU sont disponibles sur ce site.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU de Montrevault-sur-Èvre, c’est :

  • un PLU unique pour les 11 communes déléguées du territoire pour la période 2017 – 2030
  • un projet de développement qui contribue à limiter la consommation foncière
  • une approche nouvelle pour la préservation de la biodiversité (zones humides, haies bocagères…)

De nouveaux habitants arrivent, des entreprises s’installent, des logements se construisent, etc. Comment organiser tout cela ? En suivant le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU est un document d’urbanisme qui organise l’utilisation des sols : quelle zone sera ou non urbanisée, s’il y aura des logements ou des commerces…

Le PLU définit l’aménagement global de la commune dans un souci de développement durable. Il prend en compte l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, les activités économiques, les équipements publics mais aussi le paysage et le patrimoine, tout ce qui fait la spécificité d’une commune. Sa finalité est de définir les droits à construire pour chaque parcelle.

Les documents du PLU

Pièces administratives

1- Les pièces administratives

 

2 – Les délibérations du conseil municipal de Montrevault-sur-Èvre

Consulter les délibérations liées au PLU.

 

3 – Les avis des PPA (Personnes Publiques Associées)

Les différents avis sont rassemblés dans un document unique des avis des PPA.

 

4 – La note en réponse à l’avis de l’État

La réponse de Montrevault-sur-Èvre à l’avis de l’État.

 

5 – Les pièces de l’enquête publique

> L’avis motivé du commissaire-enquêteur sur le PLU

> Le rapport sur le zonage d’assainissement

> L’avis motivé  du commissaire-enquêteur sur le zonage d’assainissement

Rapport de présentation

PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durables

C’est l’âme du PLU. Le PADD développe le projet de territoire qui a guidé l’élaboration des règles d’urbanisme.

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Le règlement d'urbanisme

Documents graphiques du règlement (dont les plans de zonage par commune déléguée)

Les plans de zonage

Chaque commune déléguée dispose d’un plan pour son bourg. Au 1/5000e, certaines communes sont représentées sur deux documents.

Sauf indication contraire, ces plans datent de l’approbation du 24 avril 2017.

Liste des emplacements réservés

Autres documents graphiques

Liste des changements de destination :

Annexes au PLU dont le zonage d'assainissement (à venir)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Rapport du commissaire enquêteur

Tous les documents concernant le PLU sont à disposition du public sur demande. Si vous rencontrez une difficulté pour télécharger un document, contactez par mail  communication@montrevaultsurevre.fr