La commune de Montrevault-sur-Èvre a engagé 3 procédures de modifications de son Plan Local d’Urbanisme. Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à ces procédures (calendrier de la procédure, documents téléchargeables et concertation).
Les procédures engagées :
- la modification n°2 du PLU : ajustements réglementaires visant la suppression d’emplacements réservés, la rectification de changements de destinations, la création et modifications d’OAP et l’évolution du règlement écrit. Vous retrouverez toutes les informations dans les documents téléchargeables ;
- la modification n°3 : projet d’ouverture à l’urbanisation de 3 zones 2AU en vue de la création de nouveaux quartiers de logements sur le site Gabardière 3 au Fief-Sauvin, Fontaine 3 à Saint-Pierre-Montlimart et La Gastine au Fuilet ;
- la modification simplifiée n°1 : transformation d’une petite surface de zone agricole en zone constructible sur la zone d’activités des Alliés au Fuilet en vue de l’extension d’une entreprise historique sur le secteur. (phase de mise à disposition du public)
MODIFICATION N°2 DU PLU
PROCÉDURE
* Phases de concertation du public
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
La version téléchargeable du rapport de présentation de cette procédure est celle qui a été transmise à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale pour savoir si la modification n°2 du PLU est soumise à Évaluation Environnementale. Il s’agit d’une version provisoire qui n’est pas la version définitive du dossier.
- Rapport de présentation modification n°2
- Délibération du lancement de la modification n°2
- Délibération de la mise en place de deux procédures de modifications distinctes n°2 et n°3
CONCERTATION
Vous pouvez d’ores et déjà vous exprimer sur le dossier provisoire ou déposer toute autre demande dans le cadre du processus obligatoire de concertation.
MODIFICATION N°3 DU PLU
PROCÉDURE
* Phases de concertation du public
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
La délibération justifiant des besoins de l’ouverture à l’urbanisation est en cours de validation par les services juridiques de la préfecture.
- Délibération du lancement de la modification n°2
- Délibération de la mise en place de deux procédures de modifications distinctes n°2 et n°3
- Délibération de justification de l’ouverture à l’urbanisation de trois zones 2AU + pièce jointe
CONCERTATION
Le dossier provisoire de modification n°3 du PLU n’est pas encore consultable. Vous avez cependant la possibilité de vous exprimer sur le sujet ou déposer toute autre demande dans le cadre du processus obligatoire de concertation.
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1
PROCÉDURE
* Phases de concertation du public
PHASE DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Par délibération du 25 mai 2023, le conseil municipal de Montrevault-sur-Èvre a validé les modalités de la mise à disposition du dossier de Modification Simplifiée n°1 au public sur la période du 3 juin au 3 juillet 2023 inclus.
Le dossier de Modification Simplifiée n°1 et les avis émis par les Personnes Publiques Associées sont consultables en version numérique sur cette page et disponibles en version papier :
- au pôle aménagement, 5 rue du Château à Saint-Pierre-Montlimart, aux heures d’ouvertures du service urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
- à la mairie déléguée du Fuilet, 23 rue de la Mairie, aux heures d’ouvertures de la mairie déléguée, le lundi (9h-12h30/14h-17h30), le mercredi (9h-12h30/14h-17h30) et le samedi (9h-12h).
Dans le cadre de ce processus de mise à disposition, et conformément aux dispositions de l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, le public a la possibilité d’émettre un avis sur le dossier, dans la rubrique dédiée ci-après ainsi que :
- dans les registres disponibles au pôle aménagement et en mairie déléguée du Fuilet
- par courrier adressé au maire à l’adresse suivante : 2 rue Arthur Gibouin, BP 10024, Montrevault, Montrevault-sur-Èvre
- par mail à urbanisme@montrevaultsurevre.fr
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Conformément à la délibération du 25 mai 2023, vous avez la possibilité de consulter :
- le dossier de modification simplifiée n°1
- les avis des Personnes Publiques Associées
- les avis du public émis dans le cadre du processus de mise à disposition sur la période du 3 juin au 3 juillet 2023.
DONNEZ VOTRE AVIS !
À l’occasion de cette mise à disposition, vous pouvez émettre un avis sur le dossier de modification simplifiée n°1 sur la période du 3 juin au 3 juillet 2023.
