Lien vers notre facebook
Accès malvoyants
Montrevault-sur-Èvre
Menu
  • Vie municipale
      • Qui sommes nous ?
        • Montrevault-sur-Èvre
        • Communes déléguées
        • Nous situer
      • Vos démarches administratives
        • Comment réaliser vos démarches ?
        • Carte d’identité et passeport – prendre rendez-vous en ligne !
        • Cimetières
      • Conseil municipal
        • Composition
        • Conseils par quartiers
        • Ordre du jour et procès-verbal
        • Feuille de route 2020-2026
      • Arrêtés
      • Élections
      • Fonctionnement
        • Organisation politique
        • Les services municipaux
        • Horaires et contacts des services
        • Marchés publics
      • Finances
        • Budget 2023
      • La démocratie participative
        • Budget participatif
      • Nos publications
      • Partenaires institutionnels
        • Collectivités et Institutions
        • Coeur des Mauges
      • Nouveaux habitants
  • Enfance & jeunesse
      • Petite enfance
        • Relais Petite Enfance - RPE
        • Multi-accueil
        • Aires de jeux et de pique-nique
        • Baby-sitter
      • Parentalité
      • Enfance
        • Portail familles
        • Accueil de loisirs
        • Centre de loisirs La Pétinière
      • Jeunesse
        • Activités jeunesse
        • Point Information Jeunesse – PIJ
        • Ateliers théâtre
      • Séjours
      • Affaires scolaires
        • Portail familles
        • Périscolaires
        • Transport scolaire
        • Restauration scolaire
        • Menus des cantines
      • Enseignement
        • Primaire
        • Secondaire
      • Conseil municipal des enfants
        • Le Fuilet
        • Saint-Rémy-en-Mauges
        • Chaudron-en-Mauges
  • Solidarités & Santé
      • Santé
        • Les professionnels de santé et pôle santé du territoire
      • Solidarités
        • Transport solidaire
        • Visiteurs solidaires
      • Espace social
        • France services
        • Accompagnement à l’orientation et à l’emploi
        • Centre communal d’action sociale - CCAS
        • Portage de repas
      • Aides sociales
        • Aides au logement
        • Aides au transport
        • Aides aux personnes âgées / en situation de handicap
        • Aides pour les personnes en difficulté
      • Seniors
        • Activités
        • Maisons de retraite
        • Portage de repas
        • Habitats adaptés ou intergénérationnels
        • Centre local d'information et de coordination - CLIC
        • Aides à domicile
  • Économie & Emploi
      • Accompagnement à l’orientation et à l’emploi
        • Accompagnement vers l'emploi
        • La commune recrute
      • Une terre d’entrepreneurs
      • Annuaire des entreprises
      • Commerces et marchés
        • Marchés et vente directe
  • Cadre de vie
      • Police municipale
        • Campagne contre les incivilités
      • Environnement
        • Plus de nature dans nos espaces verts
        • Manger local et durable
        • Protéger la ressource en eau
        • Eau et assainissement
        • Zones humides et cours d’eau
        • Haies bocagères
        • Espace Naturel Sensible - ENS
        • Économies d’énergie, agissons ensemble !
      • Enquêtes publiques
      • Urbanisme
        • Plan Local d’Urbanisme – PLU
        • Démarches en urbanisme
        • Amélioration de l’habitat
        • Terrains en lotissements
      • Travaux
        • Demande d’occupation du domaine public
        • Éclairage public
      • Mobilités
        • Lignes de cars régulières
        • Transport scolaire
        • Transport à la demande - TAD
        • Gares
        • Mooj! Solidaire
        • Transport solidaire
        • Aires de covoiturage
        • Bornes électriques
      • Aménagement numérique
        • La fibre optique, bientôt chez vous !
        • Réseau mobile
      • Déchets
        • Collecte des déchets
        • Horaires des déchèteries proches
  • Loisirs, Culture & Tourisme
      • Culture
        • Réseau de lecture publique
        • Ludothèque
        • École de musique
        • Scènes de pays
        • Jacquou le Croquant
        • Théâtre
        • Associations culturelles et festives
        • Cinémas
      • Tourisme
        • Découvrir la vallée de l’Èvre
        • Office de tourisme
        • Hébergement et restauration
        • Maison du Potier
        • Baignade à la Barbotine
        • Patrimoine
      • Chemins de randonnée
      • Coulées vertes et aires de loisirs
      • Jumelage
        • Jumelage Saint-Pierre-Montlimart/Römerstein
        • Jumelage à Chaudron-en-Mauges
        • Jumelage au Fief-Sauvin / Thésée
      • Associations
        • Communiquer sur votre association
      • Offre sportive
      • Organiser un évènement
      • Location de salles publiques
Votre recherche en un clic
Accueil / Vie municipale / Comment réaliser vos démarches ?

Comment réaliser vos démarches ?

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 17 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisine du conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est indemnisé un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail

Et aussi

  • Dans la fonction publique

    Travail

© Direction de l'information légale et administrative

Accès rapide
  • Annuaire
  • Droits & démarches
  • Passeports et cartes d'identité
  • Portail famille
  • Bibliothèques Ludothèque
  • Recherche emploi
  • Office de tourisme
  • Horaires des services
Les actualités
  • Détendez-vous avec Bulles de bien-être

    L'évènement détente Bulles de bien-être rev...

    Lien vers l'actu
  • Le guide des associations pour la saison 2023 2024 est disponible !

    La réédition du guide des associations de Mon...

    Lien vers l'actu
  • Les hébergements dans la Vallée de l’Èvre

    Vous souhaitez profiter de la Vallée plus long...

    Lien vers l'actu
Voir toutes les actualités
Aller vers la carte intéractive
Carte interactive

Nous situer
HÔTEL DE VILLE
2 rue Arthur Gibouin BP10024
49117 MONTREVAULT-SUR-ÈVRE CEDEX

Horaires d’ouverture
HÔTEL DE VILLE
Accueil du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30 et
de 14h00 à 17h30

Contact
Tél. : 02 41 30 02 65
Nous contacter

Réseaux sociaux
Lien vers Facebook

Plan du site – Mentions légales – Une réalisation Mediapilote

Remonter en haut
Accessibilité
annuler l'accessibilité
Fourni par : sogo logo