Enquêtes publiques
Une enquête publique est une procédure réglementée d’information et de consultation de citoyens.
Elle précède la réalisation de projets susceptibles d’impacter l’environnement ou d’affecter la qualité de vie des riverains. Le projet peut émaner de l’État, du Département, d’une commune, d’une société publique ou bien d’une entreprise privée.
Le rôle d’une enquête publique
L’enquête publique vise à :
- informer le public sur la création de projets à venir.
- permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant son observation et ses remarques sur un registre.
- réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.
S’informer sur le projet
- Un dossier d’enquête publique est mis à la disposition du public en mairie et sur internet, pendant toute la durée de l’enquête. Ce dossier contient des pièces graphiques (plans), notices de présentation et d’éventuelles études d’impact expliquant le projet dans ses moindres détails.
- Un commissaire enquêteur est également missionné afin de veiller à la bonne information du public. Il recueille les observations du public notamment lors de permanences.
Obligation légale
Suite à l’enquête publique, la conclusion du commissaire enquêteur doit être consultable pendant une année.
Enquêtes en cours
Pas d’enquête en cours
Enquêtes terminées
Modifications du PLU et création d'un périmètre délimité des abords
Deux modifications du PLU sont actuellement en cours :
- Modifications n°3 concerne les évolutions des documents règlementaires et des orientations d’aménagement et de programmation
- Modifications n°4 concerne le projet d’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU (à urbaniser) sur le secteur de La Gastine au Fuilet
Cette enquête intègre aussi la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) du monument historique « Pont de Bohardy », à Montrevault.
Documents concernant les modifications :
- Conclusion modification n°3
- Conclusion modification n°4
- Conclusion modification PDA
- Rapport modifications n°3, n°4 et PDA
- Cliquez ici pour consulter l’ensemble des documents
Document pour le Périmètre Délimité des Abords (PDA) :
Projet de modification d'un chemin rural au Fief-Sauvin
Cette enquête publique porte sur le projet d’échange de parcelles pour la modification du tracé et le rétablissement du chemin rural dit « de l’Egotière ».
Consultez les documents liés :
Projet de déclassement pour démolition et reconsctruction de logements à Montrevault
Cette enquête publique porte sur le projet de déclassement d’une emprise publique en vue de la démolition et de la reconstruction des logements.
Consultez les documents liés :
Projet de déclassement pour chaufferie biomasse à Saint-Pierre-Montlimart
Cette enquête publique porte sur le projet de déclassement d’une emprise publique de 750 m² en vue de sa mise à disposition pour un projet de construction de chaufferie biomasse.
Consultez les documents :