Enquêtes publiques
Une enquête publique est une procédure réglementée d’information et de consultation de citoyens.
Elle précède la réalisation de projets susceptibles d’impacter l’environnement ou d’affecter la qualité de vie des riverains. Le projet peut émaner de l’État, du Département, d’une commune, d’une société publique ou bien d’une entreprise privée.
Le rôle d’une enquête publique
L’enquête publique vise à :
- informer le public sur la création de projets à venir.
- permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant son observation et ses remarques sur un registre.
- réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.
S’informer sur le projet
- Un dossier d’enquête publique est mis à la disposition du public en mairie et sur internet, pendant toute la durée de l’enquête. Ce dossier contient des pièces graphiques (plans), notices de présentation et d’éventuelles études d’impact expliquant le projet dans ses moindres détails.
- Un commissaire enquêteur est également missionné afin de veiller à la bonne information du public. Il recueille les observations du public notamment lors de permanences.
Obligation légale
Suite à l’enquête publique, la conclusion du commissaire enquêteur doit être consultable pendant une année.
Enquêtes en cours
CRÉATION D'UN POULAILLER ET DE DEUX BÂTIMENTS POUR DE L'ÉLEVAGE
Il s’agit d’une demande d’autorisation environnementale, déposée par la société SCEA Élevage Avicole du Val d’Èvre, pour un projet de création d’un poulailler d’élevage de 80 000 poulettes futures pondeuses et de deux bâtiments destinés à l’élevage de 60 000 poules pondeuses plein-air au lieu-dit « La grande forêt » au Fief-Sauvin.
Période de la consultation et de la mise à disposition du dossier : du 18 février à 9h au lundi 18 mai 17h.
Pendant toute la durée de la consultation, la dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable sur le site internet ou sur support papier.
Le public pourra ainsi formuler ses observations et propositions tout au long de cette période :
- sur le registre numérique dédié en cliquant ici
- par courrier électronique : elevagevicolepleinair-montrevault@mail.registre-numerique.fr
- par courrier postal à l’Hôtel de ville de Montrevault-sur-Èvre
- lors des permanences avec la commissaire-enquêtrice
Dates des permanences :
- jeudi 5 mars de 14h à 17h
- lundi 18 mai de 14h à 17h
Ces permanences auront lieu à l’Hôtel de ville, 2 rue Arthur Gibouin, à Montrevault.
Retrouvez des infos complémentaires avec l’avis de consultation :
PROJET DE MODIFICATION D'UN CHEMIN RURAL AU FIEF-SAUVIN
Cette enquête publique porte sur le projet d’échange de parcelles pour la modification du tracé et le rétablissement du chemin rural dit « de l’Egotière ».
Consultez les documents liés :
PROJET DE DÉCLASSEMENT POUR DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DE LOGEMENTS À MONTREVAULT
Cette enquête publique porte sur le projet de déclassement d’une emprise publique en vue de la démolition et de la reconstruction des logements.
Consultez les documents liés :
PROJET DE DÉCLASSEMENT POUR CHAUFFERIE BIOMASSE À SAINT-PIERRE-MONTLIMART
Cette enquête publique porte sur le projet de déclassement d’une emprise publique de 750 m² en vue de sa mise à disposition pour un projet de construction de chaufferie biomasse.
Consultez les documents :