Révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Sa finalité est de définir les droits à construire pour chaque parcelle.

Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

Révision du PLU de la commune

À Montrevault-sur-Èvre, le plan local d’urbanisme a été approuvé le 24 avril 2017 et a fait l’objet de plusieurs évolutions dont certaines sont encore en cours.

Depuis 2017, le contexte évolué :

• nouvelles lois, notamment la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui impose une réduction forte de la consommation d’espace et l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050

• révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de Mauges Communauté, auquel le PLU devra être en adéquation

• évolution du territoire : stabilisation de la population, inadéquation entre l’offre et la demande en logements, effets plus visibles du changement climatique

La révision est donc l’occasion de repenser entièrement le document, d’adapter les règles, et de préparer l’avenir du territoire. Elle va durer au moins 3 ans à partir du lancement du diagnostic (d’ici la fin d’année).

Les grandes étapes

Les objectifs de la révision

La commune fixe plusieurs objectifs majeurs :

• Réexaminer les zones d’urbanisation future pour réduire la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
• Promouvoir les opérations d’aménagement et de constructions durables de qualité en répondant aux critères d’optimisation du foncier selon le contexte urbain
• Anticiper les nouvelles formes d’habiter et de produire
• Accueillir durablement les habitants sur le territoire avec une offre adaptée aux parcours résidentiels garantissant la mixité sociale et intergénérationnelle
• Préserver, conforter et développer les équipements, commerces et services pour répondre aux besoins de la population
• Rechercher la mise en œuvre d’un territoire résilient face aux changements climatiques et aux enjeux de santé publique
• Renforcer la sobriété énergétique et faciliter la mise en œuvre de mobilités durables
• Tendre vers une plus grande autonomie énergétique du territoire
• Préserver le patrimoine paysager, environnemental, architectural et les ressources naturelles
• Accompagner et développer une offre touristique autour des patrimoines naturels, environnementaux et architecturaux
• Accompagner les mutations de l’agriculture et la préservation du foncier agricole, et les activités connexes
• Donner les moyens aux activités économiques et artisanales du territoire de s’y maintenir, de s’y développer et accompagner la mutation de l’offre commerciale et artisanale

La concertation

La concertation se déroulera tout au long de la procédure jusqu’à la phase « bilan de la concertation et arrêt de projet ». Elle vise à informer largement et à permettre à chacun de s’exprimer, à travers divers moyens :

• Information des différentes phases du projet via la presse, le site internet de la commune et le magazine communal.
• Temps d’échanges via des réunions publiques programmés par quartier.
• Mise à disposition d’un dossier papier aux heures et jours d’ouverture du service urbanisme qui sera complété au fur et à mesure de l’avancement du dossier. Un recueil y sera associé afin de permettre à chacun de noter ses observations et de s’exprimer sur le sujet.