Politique de confidentialité
1 Introduction
La commune de Montrevault-sur-Èvre attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses administrés et des visiteurs de son site internet. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, cette politique vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.
2. Responsable du traitement
Commune de Montrevault-sur-Èvre
Hôtel de ville
2 rue Arthur Gibouin BP10024
49117 Montrevault-sur-Èvre cedex
02 41 30 02 65
accueil@montrevaultsurevre.fr
3. Délégué à la protection des données (DPO)
La commune a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos données personnelles :
rgpd@montrevaultsurevre.fr
4. Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
- Nom, prénom
- Adresse postale et électronique
- Numéro de téléphone
- Données de connexion (adresse IP, navigateur, etc.)
- Informations transmises via les formulaires en ligne (demandes d’état civil, inscriptions, etc.)
5. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes des administrés
- Gérer les démarches administratives en ligne
- Informer sur les actualités et événements municipaux
- Assurer le bon fonctionnement du site internet
6. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public
- Le respect d’une obligation légale
- Le consentement de la personne concernée (le cas échéant)
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales applicables.
8. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
- Aux services municipaux compétents
- À des prestataires techniques agissant pour le compte de la mairie (hébergeur, maintenance, etc.)
- Aux autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si un internaute estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
https://www.cnil.fr/fr
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies.
11. Sécurité
La commune de Montrevault-sur-Èvre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la Mairie de Montrevault-sur-Èvre, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.