La qualité de nos eaux se dégrade. Pour protéger notre santé et sauvegarder notre environnement, il est important que tout le monde fasse des efforts…y compris les particuliers ! C’est pourquoi le Service Public d’Assainissement Non Collectif, SPANC, a été créé. Sur notre territoire, il dépend de la commune de Montrevault-sur-Èvre.

L'assainissement

Il existe 2 types d’assainissement :

  • L’assainissement collectif (géré par la commune) : le tout-à-l’égout collecte les eaux usées des bourgs pour qu’elles soient  traitées en station d’épuration.
  • L’assainissement non collectif / ou autonome/ ou individuel (géré par le SPANC) : un système dit « autonome » collecte les eaux usées des habitations souvent situées dans les écarts pour les épurer (fosse toutes eaux et filtre à sable, fosse septique, micro-station, phyto-épuration).

À quoi sert le SPANC ?

Ce service s’assure que les particuliers, non raccordés à la station d’épuration (STEP) communale, ont bien un système pour épurer toutes leurs eaux usées, et qu’ils l’entretiennent.

Concrètement, le prestataire du SPANC assure sur le terrain :

  • le contrôle des installations neuves et réhabilitées
  • le contrôle de bon fonctionnement de l’existant (après un premier contrôle qui sert d’état des lieux)
  • le diagnostic pour les ventes

Le SPANC, c’est aussi un agent dédié de Montrevault-sur-Èvre pour vous renseigner sur vos démarches, vous conseiller et répondre à vos questions :
Service SPANC au 02 41 30 02 65

Les démarches

Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées

Lorsque vous faites construire une maison, rénovez, agrandissez, ou encore réhabilitez un ANC (assainissement non collectif), vous déposez soit un permis de construire, soit une déclaration de travaux dans la mairie de réalisation.

Le service urbanisme instruit votre demande et interroge le SPANC, qui vous donne déjà un premier avis.

Il vous faut ensuite constituer votre dossier ANC en commençant par contacter un cabinet d’étude qui réalisera pour vous une étude de filière.

Il vous faut aussi choisir votre système d’ANC avant le dépôt de votre dossier en mairie.

D’autres documents seront à fournir pour déposer votre dossier dans la mairie du lieu concerné.

Le SPANC effectuera plusieurs contrôles (à votre charge) jusqu’à la fin de vos travaux et de l’obtention de son avis favorable sous réserves.

Les analyses

Ces analyses, à la charge des particuliers, sont réalisées pour contrôler la qualité des rejets  d’eaux usées :

  • Sur des installations sous convention (analyses annuelles et quadriennales)
  • Sur demande d’un usager pour son installation
  • D’office pour des installations présentant des anomalies
  • Lors de litiges (pollution, problème sanitaire…)

Qui ?

Elles sont obligatoirement réalisées par le contrôleur SPANC, qui les fait analyser par un laboratoire agréé.

Comment ?

Un échantillon est pris en sortie directe du dernier élément constituant un traitement des rejets. Depuis quelques années, le SPANC de Montrevault-sur-Èvre oblige à installer un regard d’échantillonnage (avec une chute d’eau de 10 cm minimum) en sortie directe du traitement, lors d’installations neuves ou réhabilitées.

Quoi ?

La norme en terme de rejet des eaux usées en ANC, se focalise surtout sur 3 éléments (MES, DBO5, DCO) à prélever en période dite « de stress hydrique ».

Le contrôle de vente ou de cession

Le contrôle de vente ou de cession immobilière est une obligation du vendeur (contrôle à sa charge).

Il doit faire effectuer par le SPANC, l’état des lieux de son installation d’ANC pour que les acquéreurs potentiels connaissent l’état du système ANC avant l’achat.

L’acquéreur a l’obligation de mettre son ANC aux normes, dans l’année qui suit son achat. Celui-ci peut vouloir négocier le prix du bien immobilier selon les frais de mises aux normes qu’il devra subir. L’acquéreur qui ne respecte pas cette obligation risque un transfert de sa mise en demeure au tribunal d’instance.

Liens utiles

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