Cimetières

La déclaration de décès

Le décès doit être déclaré auprès du service état civil de la mairie du lieu de décès, dans un délai de 24 heures. La déclaration est faite par un parent du défunt ou par une personne possédant les renseignements les plus exacts et complets sur l’état civil du défunt.

Pour procéder à la déclaration, le déclarant doit être muni :

• Du certificat médical (établi par le médecin) constatant le décès
• D’une pièce d’identité personnelle
• D’une pièce d’identité ou du livret de famille du défunt

L’officier d’état civil dressera ensuite l’acte de décès.

S’adresser à une société de Pompes Funèbres

Afin d’organiser les obsèques, la famille doit solliciter une entreprise de pompes funèbres habilitée. Lors de cette démarche, il est préférable de demander un devis précis quant à la prestation souhaitée.

L’inhumation

Il existe deux modes d’inhumation.

Tout d’abord le service ordinaire ou terrain commun qui se caractérise par la mise à disposition d’un emplacement individuel, à titre gratuit, pour une durée limitée à cinq ans.

À cela, s’oppose la concession funéraire qui est devenue le mode « normal » d’inhumation. La concession funéraire peut se définir comme la possibilité offerte à une personne, de faire l’acquisition à titre onéreux, pour un temps déterminé, d’un emplacement dans un cimetière communal.

Le terrain concédé peut être aménagé en fosse (pleine terre) ou en caveau.

Pour en savoir plus : consultez les démarches à effectuer sur mon service public.

Service public

La crémation

La crémation représente environ 30% des obsèques au niveau national.

Pour répondre aux besoins des familles, les communes ont dû s’adapter à cette évolution notamment en aménageant dans leurs cimetières des lieux destinés à la dispersion des cendres (jardin du souvenir) et aux dépôts d’urne soit dans un columbarium ou soit dans une cavurne (sorte de mini caveau).

La plupart des cimetières du territoire sont équipés de ces aménagements

Destination des urnes et des cendres

À l’issue de la crémation, et selon la volonté du défunt ou de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dans leur totalité :

• Soit conservées dans l’urne, laquelle peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou encore scellée sur un monument. Quant à l’inhumation dans une propriété privée, elle reste soumise à l’accord du préfet;
• Soit dispersées dans un lieu spécialement affecté à cet effet dans le cimetière (dénommé jardin du souvenir) ou encore dispersées en pleine nature (sauf sur les voies publiques).

À noter : Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, le partage et le mélange des cendres sont prohibés.

De même, il n’est plus possible de conserver l’urne au domicile (effet non rétroactif de la loi).

Quant à la dispersion en pleine nature, elle est soumise à une déclaration qui doit être adressée à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt.

Il existe plusieurs catégories de concession en fonction de la détermination des personnes susceptibles d’y être inhumées.

Ainsi, les concessions individuelles et collectives mentionnent la ou les personnes « autorisées » à être inhumées dans la sépulture.

Quant à la concession de famille, elle comprend le concessionnaire ainsi que son conjoint, ses successeurs, ses ascendants…

Concernant la durée des concessions, la commune de Montrevault-sur-Èvre délivre uniquement des concessions de 15 et de 30 ans.

Les tarifs sont identiques à tous les cimetières.

Les travaux dans le cimetière communal pourront être effectués uniquement par des Pompes Funèbres agréées ou pour certains travaux (réfection de monuments….) par des particuliers.

Toute demande de travaux quelle que soit sa nature, devra être transmise à la mairie déléguée concernée au plus tard à 15h la veille des travaux.

Le formulaire de demande de travaux est accessible en ligne ou à disposition de la mairie.

Après vérification et acceptation des travaux envisagés, l’autorisation d’intervention sera délivrée.

Tous les travaux seront contrôlés par les agents des services techniques.